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Fibre optique : un opérateur condamné à retirer ses câbles installés sans autorisation du propriétaire
La cour d'appel de Toulouse a condamné un opérateur de fibre optique à retirer ses câbles installés sans autorisation au-dessus d'une propriété privée. Elle défend ici le droit de propriété, face au déploiement du très haut débit.
Pour lire l'article dans son intégralité cliquez-ici.
Article posté le 07/02/2026
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