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Documents légaux de promo-and-tools.net

L'usage de ces documents légaux est destiné exclusivement à nos clients. Toute reproduction totale ou partielle ne saurait être accepté par KABIA SARL.

Les clients peuvent consulter et imprimer ces documents à des fins d'information et d'utilisation de leur valeur contractuelle. Ils ne peuvent les reproduire dans leur totalité ou partiellement.

Documents Légaux

 

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MENTIONS LEGALES

 

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que le site internet Promo-and-tools.net est édité et exploité par la société KABIA SARL, sise 13 avenue Vismara - rce les Jardins de Chambrun - 06100 Nice (France), au capital de 5 000 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 480 771 757 00022 – code APE 6311Z, dont le numéro d'identification TVA est le FR70 480 771 757, et dont le numéro de téléphone est le 0811 090 508.

Le site internet Promo-and-tools.net a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL et enregistré sous le numéro 1203908.

Le directeur de la publication est Madame Corinne Meynier, e-mail : legals @ kabia.fr

Le site internet Promo-and-tools.net est également hébergé par la société KABIA SARL.

 

RESPONSABILITE DE KABIA SARL

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de toute contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En sa qualité d'Editeur, la société KABIA SARL a pour activité d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et assume à ce titre l'ensemble des responsabilités qui découlent tant des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique que du droit commun.
D'une manière générale, la société KABIA SARL, en sa qualité d'Editeur, est soumise à une obligation de surveiller les informations transmises ou stockées, ainsi qu'à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Elle se réserve donc le droit de contrôler discrétionnairement toute publication qui ne serait pas de son fait et, le cas échéant, d'en restreindre ou supprimer l'accès sans délai ni préavis.
En tout état de cause, la société KABIA SARL, en sa qualité d'Editeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de publications de toutes natures émanant de tiers dont elle n'aurait pas eu connaissance avant leur mise en ligne et/ou dont elle ne peut assurer le contrôle.
A ce titre la société KABIA SARL, en sa qualité d'Editeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publications et services de communications au public en ligne apparaissant sur le site objet des présentes ou faisant l'objet d'un lien hypertexte et provenant de tiers tels que sponsors, partenaires, affiliés, flux RSS etc…
Seule la responsabilité des tiers auteurs et éditeurs des contenus litigieux accessibles via le site objet des présentes pourra être recherchée et la société KABIA SARL se réserve le droit d'attraire en intervention forcée toute personne responsable de ces contenus en cas de litige, ce aux fins d'être dûment relevée et garantie de toutes condamnations et frais de toute nature.
KABIA SARL se réserve enfin le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

En sa qualité d'hébergeur, la société KABIA SARL assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires des services de communication en ligne et ne peut donc pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement, c'est-à-dire dans les meilleurs délais autorisés par l'état actuel de la technique, pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
La société KABIA SARL, en sa qualité d'Hébergeur, ne peut pas non plus voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire des services de communication en ligne si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement, c'est-à-dire dans les meilleurs délais autorisés par l'état actuel de la technique, pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

La société KABIA rappelle en outre que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise par la société KABIA SARL, en sa qualité d'hébergeur, lorsqu'il lui est notifié les éléments suivants :

- la date de la notification ;

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

En outre, compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, la société concourra à première demande à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

A ce titre, la société KABIA SARL permet à toute personne de porter à sa connaissance ce type de données, par tous moyens à sa convenance aux coordonnées ci-dessus précisées.

La société KABIA SARL supporte enfin l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui lui seraient signalées ou qu'elle constaterait elle-même et qu'exerceraient les destinataires de ses services.

 

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les informations que vous communiquez sur le site Promo-and-tools.net  permettent à KABIA SARL et à ses Partenaires de traiter et d'exploiter ces données pour les besoins exclusifs des services qui ressortent de leurs activités.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur est informé sur chaque page du site du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations personnelles demandées.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres ou services susceptibles de vous être adressées par KABIA SARL et/ou ses Partenaires, sont destinées à mieux connaître les visiteurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en assurant la sécurité la plus totale des données vous concernant. Sauf opposition expresse de votre part, KABIA SARL peut être amenée à communiquer ces informations facultatives à des sociétés qui lui sont affiliées.
KABIA SARL, en sa qualité d'éditeur du site Promo-and-tools.net, est susceptible de vous adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, notamment dans le cadre de sa Lettre d'Information (appelée aussi « newsletter »), des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son site Promo-and-tools.net et ses autres sites, de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de vous proposer des offres de leurs partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
L'envoi de cette Lettre d'Information demeure toutefois soumis à votre acceptation préalable ou à l'absence d'opposition de votre part, selon les cas visés ci-après.

 

LETTRE D'INFORMATION

KABIA propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s'inscrire à un service appelé « Lettre d'Information » ou « newsletter » dont le but est avant tout publicitaire, informatif ou pédagogique. Cette Lettre d'Information aura également pour objet de permettre aux internautes de mieux utiliser le site Promo-and-tools.net et de mettre en avant les nouveautés apportées à celui-ci.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, KABIA SARL propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d'information de se désabonner en utilisant le lien prévu à cet effet et qui figure sur chaque Lettre d'Information.
Certaines Lettres d'Information peuvent contenir des messages publicitaires pour des partenaires tiers appelés « sponsors ».
L'internaute est informé qu'il peut refuser la présence de sponsors sur la Lettre d'Information qu'il reçoit.
En tout état de cause, l'insertion de messages émanant de sponsors dans les Lettres d'Information diffusées par KABIA SARL aux internautes n'emporte aucune transmission à quelque titre que ce soit des coordonnées des internautes collectées par KABIA SARL auxdits sponsors.

 

DROIT D'OPPOSITION

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition par lequel vous manifestez votre refus de recevoir les lettres d'informations diffusées par KABIA SARL.

Ce droit peut s'exercer :
- Soit en adressant un courrier à KABIA SARL à l'adresse mentionnée en préambule.
- Soit en cliquant sur le lien de désabonnement se trouvant sur chaque Lettre d'Information : « Vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, cliquez ICI ». En cas de problème technique indépendant de la volonté de l'Editeur, il se peut que la demande ne soit pas prise ne compte. L'internaute est alors invité à utiliser la fonction « Mailto » ou « écrire à » comme indiquée ci-après.
- Soit en envoyant un mail à KABIA SARL en utilisant la fonctionnalité « mailto » présente en bas de la lettre d'information : « ce message est adressé à <votre_email> par <e_mail Promo-and-tools.net>. L'internaute est expressément avisé de ce qu'il devra faire clairement figurer en objet de son courriel la mention « DESABONNEMENT » et préciser l'adresse électronique lui appartenant et qu'il souhaite voir désinscrite. Cette demande sera alors gérée manuellement par le personnel de l'Editeur et pourra en conséquence engendrer un délai de traitement sans que l'internaute ne puisse d'aucune manière rechercher la responsabilité de KABIA en cas de retard. Une fois le désabonnement traité, l'Editeur adressera un mail de confirmation à l'internaute concerné.
- Soit en utilisant la fonction « reply » (« répondre à ») de la messagerie de l'internaute. Cette demande sera alors gérée manuellement par le personnel de l'Editeur et pourra en conséquence engendrer un délai de traitement sans que l'internaute ne puisse d'aucune manière rechercher la responsabilité de KABIA en cas de retard. Une fois le désabonnement traité, l'Editeur adressera un mail de confirmation à l'internaute concerné.
Si l'internaute a manifesté son souhait de ne plus recevoir la Lettre d'Information de KABIA SARL, il pourra toutefois continuer à utiliser les services du site Promo-and-tools.net et y passer toute commande sans que cela ne vaille réabonnement, sauf demande expresse de sa part.

 

DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément aux dispositions de l'article 34 Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l'internaute dispose d'un croit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ce droit pourra être exercé par la voie postale en adressant un courrier à KABIA SARL à l'adresse ci-dessus mentionnée.

 

COOKIES

Un cookie permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site Promo-and-tools.net et l'accélération des services qu'il procure et de sa mise en page grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
Les cookies simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du site Promo-and-tools.net durant la navigation.
L'internaute reconnaît être informé de cette fonctionnalité et autorise KABIA à la mettre en œuvre.
Lorsque vous utilisez les services du site Promo-and-tools.net, vos identifiant personnels sont mis en relation avec le cookie. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d'accès non autorisé à votre ordinateur.
L'internaute peut toutefois, s'il le désire, refuser l'enregistrement des cookies sur son ordinateur ou se faire prévenir au préalable en cas d'enregistrement, en configurant son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu « Edition » pour Netscape, par exemples.

 

PROTECTION DES INFORMATIONS FOURNIES

Conformément aux dispositions légales en vigueur et soucieuse de la confiance qui lui est accordée par l'internaute en se connectant sur son site Promo-and-tools.net, KABIA SARL garantit le respect et la protection des données et informations nominatives et/ou personnelles qu'elle collecte pour les besoins de son activité. Pour assurer cette protection, KABIA SARL a mis en place un programme de sécurisation des données stockées performant et régulièrement mis à jour.
Les systèmes informatiques de KABIA SARL sont dotés de bases de données sécurisées et d'un dispositif de protection logiciel conforme à l'état actuel de l'art et de la technique

 

SITES PARTENAIRES

L'internaute peut accéder par les liens hypertextes présents sur le site Promo-and-tools.net, aux sites de Partenaires de KABIA SARL qui ne sont en aucun cas régis par les présentes. L'internaute s'engage dès lors, sous son entière responsabilité, à prendre connaissance des règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations qu'il serait amené à communiquer à ces sites.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site Promo-and-tools.net, en ce compris, notamment, la conception, le graphisme, les textes, images, ergonomies, bases de données, présentations, illustrations, mode de navigation ou encore photographies, sont la propriété intellectuelle exclusive de KABIA SARL ou de ses Partenaires.
A ce titre, leur représentation, leur diffusion ou leur exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, sont interdites et sanctionnées conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout état de cause, et sous réserve de l'accord express et écrit de KABIA SARL, toute reproduction, diffusion, exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, de tous éléments composant le site Promo-and-tools.net, devra faire figurer la mention « Copyright 2017 KABIA SARL, tous droits réservés ».

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