Hébergeur Internet et trouver hébergement web - noms de domaines - réaliser site web et développement 4D - Côte d'Azur

 
chercher dans la foire aux questions Recherchez par mots clés

Documents légaux de promo-and-tools.net

L'usage de ces documents légaux est destiné exclusivement à nos clients. Toute reproduction totale ou partielle ne saurait être accepté par KABIA SARL.

Les clients peuvent consulter et imprimer ces documents à des fins d'information et d'utilisation de leur valeur contractuelle. Ils ne peuvent les reproduire dans leur totalité ou partiellement.

Documents Légaux

 

pour un devis personnalisé ou être contacté pour définir et réaliser votre projet Internet

0811 090 508

(depuis les portables : 04 89 01 58 60)

coût d'un appel local

1 site web et SQL - 2 mails

Forfait Vision GOLD

• 1 espace web - stockage: 600 Mo
• 1 base MySQL de 15 Mo
• 50 accès FTP sécurisés
• 10 Go de trafic mensuel
• 10 comptes mails - stockage: 200 Mo
• 10 alias d'emails
• Services Anti-Spam et Anti-Virus

En savoir plus

Abonnement à la newsletter de promo-and-tools.net

• Votre prénom :
• Votre Email :

J'accepte en cochant sur cette case les conditions générales d'utilisation

Votre panel d'administration

• Identifiant :
• Mot de passe :
actulités Internet et actualités noms de domaines et actualité de promo-and-tools.net

Comment choisir son nom de domaine
Les 200 millions de noms de domaines c’est pour bientôt !
 Voici quelques pistes qui vous serons utiles pour préserver votre travail sur Internet et découvrir les avantages de certaines extensions.

Vers une cyberguerre entre Russie et Etats-Unis ?
Les soupçons de piratage russe sur les élections américaines font toujours rage, mais voilà que le Washington Post a dévo...

#NintendoParis2017 : on a testé Mario + The Lapins Crétins : Kingdom Battle
Durant le #NintendoParis2017, Nintendo a évidemment mis en avant le RPG Tactique made in Ubisoft, Mario + The Lapins Crétins : K...

 

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D'UTILISATION DU SITE Promo-and-tools.net

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès, d'utilisation et de fonctionnement du site Promo-and-tools.net (ci-après désigné « le Site »), également accessible depuis les URL suivantes :http://www.promo-and-tools.net.

Les Conditions Particulières d'Utilisation ci-après déterminent les règles d'accès, d'utilisation et de fonctionnement des espaces interactifs mis à disposition des Membres pour la libre communication et/ou publication (« les Services Interactifs ») auxquelles l'Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

L'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter sans réserve le contenu des présentes auxquelles il adhère du seul fait de sa connexion au Site.

De même, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations et dispositions contenues dans les Mentions Légales figurant dans un standard ouvert accessible depuis la page d'accueil du Site.

Pour la complète information de l'Utilisateur, il est rappelé que le Site est édité et exploité par la société KABIA SARL, sise 13 avenue Vismara - rce les Jardins de Chambrun - 06100 Nice (France), au capital de 5 000 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de 13 avenue Vismara - rce les Jardins de Chambrun - 06100 Nice (France), sous le numéro 480 771 757 00022 – code APE 6311Z, dont le numéro d'identification TVA est le FR70 480 771 757, et dont le numéro de téléphone est le 0811 090 508.

Le site internet Promo-and-tools.net a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL et enregistré sous le numéro 1203908.

Le directeur de la publication est Madame Corinne Meynier, e-mail : legals @ kabia.fr

Le site internet Promo-and-tools.net est également hébergé par la société KABIA SARL.

 

DROITS ET OBLIGATIONS DE KABIA SARL

En sa qualité d'Editeur du Site, KABIA SARL est seule habilitée à définir les conditions de mise à disposition, d'utilisation et de consultation de toutes informations, publications ou données qu'elle intègre au système de traitement automatisé assurant l'édition du service de communication au public en ligne.

KABIA SARL pourra donc modifier à tout moment le contenu des présentes et lesdites modifications engageront l'Utilisateur dès leur mise en ligne sans avis préalable.

Elle supporte à ce titre l'ensemble des responsabilités relevant de son statut, telles que rappelées aux Mentions Légales contenues sur la page d'accueil du Site

En sa qualité d'Hébergeur du Site, KABIA SARL supporte l'ensemble des obligations qui incombent à son statut et qui découlent des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L'Utilisateur se reportera à l'Article « RESPONSABILITE DE KABIA SARL » des Mentions Légales contenues sur la page d'accueil du Site pour une définition précise des droits et obligations de la société KABIA SARL

 

DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Toute personne accédant au Site et utilisant ou non ses services, quelque soit sa qualité ou son statut (personne physique ou personne morale, professionnel ou particulier), le lieu où elle se trouve, les modalités de sa connexion au Site, l'objet et la finalité de sa connexion au Site, est définie comme « Utilisateur » aux sens des présentes.

L'Utilisateur reconnaît être dûment informé des risques inhérents à internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas la société KABIA SARL, en sa qualité d'Editeur du Site, ne pourra être tenue pour responsable et voir sa responsabilité engagée du chef de ces risques et de leurs conséquences, quel qu'en soit la nature ou l'étendue.

A ce titre, il est rappelé qu'il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées à même de protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus informatiques ou de toutes autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Sites ou ses informations, données ou publications.

Toute éventuelles réclamation ne pourra être valablement émise que par la voie d'un envoi postal en la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la société KABIA SARL telle que précisée ci-dessus.

 

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et l'intégralité de son contenu sont strictement réservés à une utilisation privée et non marchande.

L'Utilisateur pourra toutefois librement créer des liens vers le Site sous réserve toutefois des intérêts et des droits de l'Editeur qui pourra mettre fin à cette tolérance à tout moment, sans préavis et de manière discrétionnaire.

L'Utilisateur est également autorisé à citer le Site et à reproduire de courtes citations ou passage de son contenu dans un but exclusivement informatif et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à faire systématiquement figurer le nom du Site et celui des auteurs qu'il reproduit.

KABIA SARL se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment, sans préavis et de manière discrétionnaire.


UTILISATIONS NON AUTORISEES

Ainsi qu'il est précisé à l'article « PROPRIETE INTELLECTUELLE » des Mentions Légales afférentes au Site, l'ensemble de ses éléments, en ce compris, notamment, la conception, le graphisme, les textes, images, ergonomies, bases de données, présentations, illustrations, mode de navigation ou encore photographies, sont la propriété intellectuelle exclusive de KABIA SARL ou de ses Partenaires.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît être informé que leur représentation, leur diffusion ou leur exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, sont interdites et sanctionnées conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, et sous réserve de l'accord express et écrit de KABIA SARL et de l'article précédent, toute reproduction, diffusion, exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, de tous éléments composant le Site, devra faire figurer la mention « Copyright 2008 KABIA SARL, tous droits réservés ».

 

ATTEINTES AUX SYSTEMES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES

Tout Utilisateur, personne physique ou morale, qui agira en contravention des présentes Conditions Générales d'Utilisation, comme des Mentions Légales afférentes au Site, s'exposera systématiquement à des poursuites et des sanctions civiles et/ou pénales, notamment en cas d'atteinte aux droits d'auteur, aux droits voisins, aux droits du producteur des bases de données, ou au système de traitement automatisé de données.

A ce titre il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 323-1 du Code Pénal, le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 Euros d'amende.

De même, le fait supprimer ou de modifier les données contenues dans le système ou d'altérer son fonctionnement est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 Euros d'amende.

Enfin, aux termes de l'articles 323-2 du même code, le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, ou d'introduire, supprimer ou modifier frauduleusement des données de ce système, est puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que ces comportements recouvrent expressément, selon la jurisprudence en vigueur, toutes hypothèses de spamming ou d'introduction de virus.

KABIA SARL se réservera en outre le droit de solliciter de la Juridiction compétente, au titre des intérêts civils, la réparation intégrale de son éventuel préjudice, outre tous frais de justice, frais irrépétibles, et autres dépens.

 

CONTENU ILLICITE

Conformément aux dispositions des Mentions Légales afférentes au Site et auxquelles il est renvoyé, l'Utilisateur reconnaît être informé de l'existence d'un système de contrôle à postériori, également appelé Modération, exercé par KABIA SARL, de l'ensemble des contenus publiés par tout Utilisateur ou Membre sur le Site.

KABIA SARL se réserve à ce titre le droit discrétionnaire de procéder sans préavis à la suppression ou la modification de toute donnée qui lui paraîtrait contraire à la loi et aux bonnes mœurs ou qui lui serait signalée comme tel par les autorités compétentes.

L'Utilisateur reconnaît enfin qu'un système d'alerte est mis en place lui permettant à tout moment de signaler un contenu illicite à KABIA SARL, soit tel que précisé aux Mentions Légales, soit par l'utilisation du lien spécifique « signaler un contenu illicite ».

D'une manière générale, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions contenues à l'article « RESPONSABILITE DE KABIA SARL » des Mentions Légales afférentes au Site.

 

DIVISIBILITE - RENONCIATION

Si l'une quelconque des clauses des présentes, des Conditions Particulières ci-après ou des Mentions Légales afférentes au Site s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité ni altérer la validité des autres dispositions.

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes, des Conditions Particulières ci-après ou des Mentions Légales afférentes au Site, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige qui découlerait des présentes et notamment en cas d'utilisation frauduleuse, malveillante ou même simplement contraire aux présentes, sera soumis aux lois française et à la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, ce quelque soit la localisation réelle ou apparente des parties en cause.

 

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION

KABIA SARL met à disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs tels que forums de discussions, chat etc.… ainsi que des espaces dédiés à la libre publication par l'Utilisateur (blogs, etc.…) ci-parès désignés « Services Interactifs ».

A ce titre, KABIA SARL, en sa qualité d'Editeur du Site, agit exclusivement en tant qu'Hébergeur des Services Interactifs mis à disposition des Utilisateur qui deviennent par là même responsables des choix et contenus éditoriaux qu'ils mettent en ligne.

Tout Utilisateur qui s'enregistre sur le Site en devient Membre de plein droit.

 

ACCES ET INSCRIPTIONS AUX SERVICES INTERACTIFS

L'Utilisateur des Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale.

Tout accès à ces Services suppose au préalable de remplir un formulaire d'inscription accessible depuis le Site en fournissant son adresse électronique ainsi qu'un mot de passe et en complétant les champs suivants :
S'il s'agit d'une personne physique : ses nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au Répertoire des Métiers.
S'il s'agit d'une personne morale : sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, son numéro de téléphone, le cas échéant, son numéro de RCS ou de Répertoire des Métiers, et en tout état de cause, les noms, prénoms et coordonnées effectives de son représentant légal en exercice.

Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration fera l'objet d'une suppression de l'accès aux Services Interactifs et, le cas échant, des poursuites civiles et ou pénales que KABIA SARL se réserve le droit de diligenter.

L'Utilisateur qui souhaite éditer un blog ou des articles à titre non professionnel en tant que Membre des Services Interactifs, peut demander expressément à ce que son anonymat soit préservé au moment de son inscription.

Dans ce cas, seuls seront publiés la dénomination et les coordonnées de l'Hébergeur qui, tout en étant soumis au secret professionnel, a l'obligation de déférer à toute réquisition des autorités compétentes.

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Particulières, mais également des Conditions Générales ci-dessus, et des dispositions contenues dans Mentions Légales afférentes au Site.

Le mot de passe choisi par l'Utilisateur lui permet de s'identifier et d'accéder aux Services Interactifs. Il est personnel, confidentiel et incessible, et ne pourra être modifié que sur demande expresse de l'Utilisateur ou de KABIA SARL.

Pour une personne morale, ce mot de passe est attribué au nom de son seul représentant légal en exercice mentionné au formulaire d'inscription tel que précisé ci-dessus.

Chaque Membre est entièrement et indéfiniment responsable de l'utilisation et de la conservation de son mot de passe qui ne devra être divulgué sous aucun prétexte.

 

RESPONSABILITE DE KABIA SARL

Les Services Interactifs ne relèvent en aucun cas de l'activité d'Editeur de KABIA SARL relative au Site.

Dans ce contexte, KABIA SARL ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs objet des présentes, stocker les contenus édités par ces derniers et agit à ce titre en qualité de simple Hébergeur.

Il est renvoyé pour plus de précisions sur les responsabilités encourues de ce chef aux dispositions contenues à l'article « RESPONSABILITE DE KABIA SARL » des Mentions Légales afférentes au Site

En outre, KABIA SARL, que ce soit en sa qualité d'Hébergeur du Site ou des Services Interactifs, ou d'Editeur du Site, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de contacts passés entre Membres ou entre un Membre et des tiers quels qu'ils soient.

Les Services Interactifs ne sauraient être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou à faire circuler des contenus, informations ou données contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, ou incitant à la commission d'infractions.

Les Services Interactifs ne sauraient également être utilisés par un Membre à des fins de prosélytisme ou publicitaires.

Le Membre reconnaît expressément que KABIA SARL peut vérifier à tout moment et par tous moyens qu'elle jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne.

Comme exposé aux Conditions Générales ci-dessus, KABIA SARL se réserve à ce titre le droit discrétionnaire de procéder sans préavis à la suppression ou la modification de toute donnée qui lui paraîtrait contraire à la loi et aux bonnes mœurs ou qui lui serait signalée comme tel par les autorités compétentes.

En outre, KABIA SARL se réserve le droit de d'exclure temporairement ou définitivement tout Membre qui contreviendrait de manière grave ou répétée aux présentes Conditions Particulières, mais également aux Conditions Générales ci-dessus, et aux dispositions contenues dans Mentions Légales afférentes au Site

KABIA SARL, en raison de l'importance et du volume des informations, données et contenus publiés par les Membres, ne saurait être soumise à une obligation de résultat quant à la surveillance de l'ensemble des activités éditoriales de ceux-ci au sein des Services Interactifs.

 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES MEMBRES

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu'il publie sur le Service Interactif mis à sa disposition par KABIA SARL.

Le Membre reconnaît dès lors être lui-même Editeur de l'intégralité des contenus (blogs, articles etc….) qu'il publie sur les Services Interactifs mis à sa disposition par KABIA SARL, et en assumer l'entière responsabilité conformément aux dispositions de la loi du 29 juillet 1982 relative à la Communication Audiovisuelle et de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Economie Numérique.

Le Membre s'engage à se titre à ne publier sous aucun prétexte sur un Service Interactif proposé par KABIA SARL de contenu contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

Notamment, le Membre s'interdit de :

Détourner la finalité du Service pour faire de la propagande, commerciale ou  non, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
De publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant  de la propagande en faveur de l'alcool, du tabac, ou de toute substance, produit ou service réglementé ou illicite,
De faire l'apologie de comportements déviants (anorexie, suicide…)
De diffuser notamment des contenus contrevenants aux droits de la personnalité de tiers ou représentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, discriminatoire, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement (nom de famille, adresse, e-mail, numéro de téléphone, photographie etc….),
D'accéder frauduleusement au Site et aux Services Interactifs, comme précisé aux Conditions Générales ci-dessus,

En sa qualité d'Editeur, le Membre qui publie des données sur les Services Interactifs s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et s'oblige à respecter strictement les dispositions légales en la matière.

Le Membre s'engage à ce titre à n'utiliser que des contenus dont il dispose des droits, ou qui ont fait l'objet, par leur titulaire, d'une autorisation expresse d'utilisation, ou qui sont libres de droits.

Il est expressément rappelé par KABIA SARL qu'aux termes des dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre protégée, d'une marque ou de tout autre création ouvrant droit à protection de son auteur ou inventeur, ne peut être faite sans le consentement exprès de son titulaire ou de ses ayants droits.
Le Membre garantit ainsi à KABIA SARL qu'il dispose de tous les droits nécessaires à la publication des contenus qu'il publie sur les Services Interactifs, et devra relever et garantir KABIA SARL de toute poursuites et/ou condamnations qui pourraient être diligentées ou prononcées à son encontre.

En aucun cas, la responsabilité de KABIA SARL ne pourra être recherchée du chef des activités ou informations stockées à la demande d'un Membre si elle n'a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, en ayant eu connaissance, elle a agit promptement, c'est-à-dire dans les meilleurs délais possible en l'état actuel de l'art et de la technique, pour les retirer ou en supprimer l'accès.

Il est rappelé aux Membres que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections, ou de suppression.

La personne nommée ou désignée dans un service de communication au public peut également, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, a manifesté son souhait de conserver l'anonymat, adresser ses réclamations à KABIA SARL directement qui leur enjoindra alors de procéder aux réponses demandées.

Tout Membre qui n'aura pas satisfait à l'obligation de publier le droit de réponse mis en œuvre par l'intéressé s'exposera à ce que KABIA SARL clôture son accès après avoir elle-même mis en ligne sur son espace de Service Interactif  le droit de réponse dont s'agit ;

 

AUTORISATION DE DIFFUSION

En adhérent aux présentes, le Membre accepte expressément que tout ou partie des contenus publiés sur son Service Interactif (articles de blogs, messages de forums, articles d'opinion etc…) puissent être rendu accessibles, soit directement, soit par liens de référencement avec les Partenaires de KABIA SARL, soit depuis la page d'accueil du Site, notamment à des fins de promotion de ce dernier, et sous réserve de la protection de l'anonymat.

Le Membre ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de KABIA du chef de ces diffusions auxquelles il consent du seul fait de son inscription aux Services Interactifs.

 

DEVOIR DE VIGILANCE

Comme précisé aux Mentions Légales du Site, et conformément à l'article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Economie Numérique, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout contenu à caractère illicite dont elle aurait connaissance, notamment ceux qui relèvent de l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine etc….

Cette faculté pourra être exercée comme il est dit aux Conditions Générales ci-dessus et aux Mentions Légales du Site.


La société KABIA rappelle en outre que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Membre reconnaît expressément avoir pris connaissance des dispositions contenues à l'article « UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES » des Mentions Légales afférentes au Site.

Conformément aux dispositions de l'article 34 Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d'un croit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Ce droit pourra être exercé par la voie postale en adressant un courrier à KABIA SARL à l'adresse ci-dessus mentionnée.

KABIA SARL s'engage en outre à mettre en œuvre les précautions techniques les plus efficaces en l'état actuel de l'art et de la technique afin de préserver et de garantir la sécurité des informations et données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services Interactifs, notamment afin d'en prévenir toute déformation, endommagement, ou captation par des tiers non autorisés.

accueil | hébergement | noms de domaines | développement | scripts | création graphique | rentabilisez votre site | faq | contact | actualité | panel d'administration
Copyright © 2017 KABIA SARL Tous droits réservés - Légal - Conditions Générales d'Utilisation - Mentions légales - promo-and-tools.net Flux RSS 2.0 et Flux Atom 0.3