La franchise en base de TVA dispense de facturer, déclarer et payer la TVA, mais elle ne sort pas automatiquement une entreprise du champ de la réforme de la facturation électronique.
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Franchise en base de TVA : êtes-vous concerné par la facturation électronique ?
La franchise en base de TVA dispense de facturer, déclarer et payer la TVA, mais elle ne sort pas automatiquement une entreprise du champ de la réforme de la facturation électronique.
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Article posté le 25/06/2026
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