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Les générateurs d'IA bientôt présumés coupables d'avoir utilisé vos œuvres sans autorisation, une victoire du Sénat
Le Conseil d'État a validé une proposition de loi qui allège la charge de la preuve des créateurs face aux fournisseurs d'intelligence artificielle et instaure donc une présomption d'exploitation des contenus culturels par les générateurs.
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Article posté le 23/03/2026
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