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Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat

On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d'écrits, d'image mais comment l'apprécier s'agissant de musique ? On voit bien que la création musicale s'inspire parfois de mélodies déjà entendues. Des émissions de radio très suivies s'en amusent. Entre « inspiration » et « contrefaçon », comment faire la différence.
1 - La protection des ?uvres musicales
Les compositions musicales sont protégées par l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle contre tout acte de reproduction (...)
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