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Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat

La vente et la publicité pour les vins et alcools opposent les intérêts de protection de la santé publique aux intérêts économiques d'une filière viti-vinicole considérable. Les règles relatives à la publicité pour l'alcool posées par la loi Evin de 1991 ont fait l'objet d'une interprétation particulièrement stricte par les tribunaux. La loi Bachelot du 27 juillet 2009 a modifié ou complété de nombreux articles du Code de la santé publique relatifs à la commercialisation et à la publicité des boissons alcoolisées. Certaines règles (...)
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