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Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat

Avant l'avènement de l'Internet, la propriété intellectuelle coulait des jours heureux...
La jurisprudence avait établi une hiérarchie des signes distinctifs qu'elle s'appliquait à faire respecter.
La marque trônait dans l'olympe des signes distinctifs, la préférée des dieux étant la marque dite notoire ou de haute renommée, venaient ensuite l'enseigne et le nom commercial et enfin proche de l'indifférence générale, la dénomination sociale.
Puis la révolution de l'Internet est arrivée et avec elle, la dénomination des (...)
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