Une conférence à ne pas rater au 7eme Salon juridique de l'internet, 25 novembre.
Par le Réseau Gesica, représenté par Gérard HAAS et Jean-Louis Fourgoux, Avocats et Guilhem Gleize, PDG de Cibleweb.
www.gesica.org
Nul n'est censé ignorer la loi. Or, le droit s'applique aussi à l'univers numérique. Par conséquent, le cybermarchand doit prendre les précautions juridiques nécessaires à l'exploitation de son site. Il doit non seulement être en règle pour éviter d'engager sa responsabilité mais également assurer la (...)
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