En cette période de fêtes qui devrait confirmer l'omniprésence du commerce électronique, notamment dans l'échange et la revente sur Internet de biens d'occasion, une Charte de lutte contre la cybercontrefaçon a été signée le 16 décembre 2009, sous l'égide des pouvoirs publics.
Cette Charte associe titulaires de droits et plates-formes de commerce électronique, en définissant leurs modalités de coopération et les moyens à mettre en ?uvre pour lutter contre la contrefaçon en ligne.
Internet, fantastique outil de (...)
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