Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité.
Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet.
1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)
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