Le droit de marque ne doit pas s'étendre au-delà du signe déposé, pour permettre au titulaire de contrôler un genre, une famille ou une catégorie de signes, ce qui entraverait indûment la liberté de concurrence.
Tel est l'enseignement de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris ayant confirmé le rejet de l'opposition du Directeur général de l'INPI, introduite sur le fondement de la marque antérieure HISTOIRE DE..., contre l'enregistrement de la demande de marque semi-figurative HISTOIRE DE GOUT.
Pour fonder leur décision, (...)
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