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Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI

La marque communautaire présente de nombreux avantages, en permettant notamment d'obtenir une protection étendue pour un budget très raisonnable et il est bien tentant de choisir ce mode de dépôt. Pour autant, il est à utiliser avec précaution au regard de son extrême complexité procédurale et s'avère être à certains égards fragile, même une fois franchis les barrages de l'examen puis de la période d'opposition, et la marque enregistrée.
En effet, la marque est alors toujours exposée à une action en déchéance pour défaut d'usage (...)
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