Alors que la loi Création et Internet focalise, à juste titre, les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier (1). Celles-ci, figurant sous le titre ?Dispositions diverses?, passent quasiment inaperçues. Cependant, elles ont un intérêt certain en termes de clarification du statut de publication en ligne, en ce qui concerne les droits d'auteur des (...)
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