Après une longue série de renvois entre la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation, et une procédure judiciaire ayant duré au final près de 12 ans, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a eu le dernier mot en tranchant définitivement le litige par un arrêt du 2 avril 2009.
Ce litige intervient alors même que les auteurs de la célèbre chanson « On va s'aimer » avaient cédé de manière préalable et générale aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione edirote, les droits d'adaptation de ladite chanson. (...)
Pour lire l'article dans son intégralité cliquez-ici.
 |