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Loi du 13 Mars 2000 sur la preuve électronique : le grand bug (législatif) de l'an 2000, par Emmanuel Cauvin, Juriste

Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas, Zénon d'Elée.
Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information. La question posée tenait en peu de mots. A quelles conditions un document électronique peut-il faire foi ? Comment, par quels moyens, un citoyen peut-il établir l'exactitude de ce qu'il allègue, dès lors qu'il ne dispose "que" d'une pièce numérique ?
Raté.
Dix ans après, nous en sommes encore à (...)
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