Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 11 février 2009, nous rappelle que marques communautaire et française ont des portées distinctes et que le dépôt de l'une ne saurait être considéré comme de mauvaise foi sous prétexte que l'autre ne serait pas valable.
En l'espèce, la société américaine 3M Company, titulaire de deux marques 3M, l'une française déposée en 1988 et l'autre communautaire déposée en 2004, avait intenté sur le fondement de ces droits antérieurs une action en contrefaçon à l'encontre (...)
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