Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est dépositaire en France de la devise, de l'hymne, du symbole olympique ainsi que des termes "Jeux Olympiques" et "Olympiade", qui appartiennent au Comité international olympique (CIO).
L'article L.141-5 du Code du sport prévoit en son alinéa 2 que :
"Le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les emblèmes, devise, hymne, symbole et termes ["Jeux Olympiques" et "Olympiade"], sans (...)
Pour lire l'article dans son intégralité cliquez-ici.
 |