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Quelle sanction pour la contrefaçon de droits d'auteur sur Internet ? Par Jean-Sylvain Ripoll

Difficile de définir clairement une politique de sanction, quand il s'agit à la fois d'arriver à une situation qui jugule un comportement largement répandu dans son électorat, mais qui en même temps cause un préjudice colossal à une industrie majeure en terme d'emplois et de chiffre d'affaire.
C'est peut être pour cela que les gouvernements successifs souffrent autant depuis 2004, dans le domaine du téléchargement illégal.
La situation de départ est pourtant simple :
le fait d' « uploader », c'est-à-dire de mettre (...)
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